Mentions légales

La société SLV Assurances, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Article 1 – Mentions légales

  1. 1 – Site (ci-après « le site ») :

 

SLV Assurances

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  1. 2 – Editeur (ci-après « l’éditeur »)

 

SLV Assurances SARL au capital de 6000€

Dont le siège social est situé : 42 traverse de la baume loubiere, 13013 Marseille représentée par Yannick Drubay, en sa qualité de gérant

Immatriculée au RCS d’Antibes 853 255 719 00025

N° de téléphone : 04.83.93.61.25

Adresse mail : contact@slv-assurances.com

Directeur de la publication : Yannick Drubay

​1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

www.slv-assurances.com est hébergé par IONOS, dont le siège social est IONOS SARL (UNETUN-UN ET UN-1ET1)
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.
Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

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Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations où données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits et utilisés sur le site sont protégés. Par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre où limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site où à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes. ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement où entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté où interruption du fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site où de tout service accessible via Internet ;

  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable où judiciaire en raison de votre utilisation du site. Il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilitaires de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur, l’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

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Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société SLV Assurances.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; et réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse Mail

  • Numéro de téléphone

  • Date de naissance

  • Code postal

  • Statut marital

  • Besoins particuliers

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel. Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès :  ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique si dessous mentionné dans ce cas avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • Le droit de suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • Le droit à la portabilité : Ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :  

 par mail  à l’adresse : contact@slv-assurance.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi numéro 2016- 1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;

  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;

  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

  • Prévention et détection des fraudes malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) Et gestion des incidents de sécurité ;

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur.